CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... n’a obtenu aucun diplôme et n’a pas déjà travaillé même s’il a fourni des promesses d’embauche comme agent de service polyvalent logistique ou maçon de niveau I. 8. M.

Source officielle

Page 30 sur 136

← Précédent Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00554_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B... se prévaut de contrats de travail successifs depuis 2022 en qualité d’ouvrier et de maçon conclus auprès de deux employeurs différents, cette circonstance bien que témoignant d’une volonté d’intégration

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02153_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A a travaillé comme apprenti ouvrier de juillet 2021 à juin 2022 puis comme aide maçon d'août 2022 à février 2023, c'était sur des emplois sans qualification particulière et l'intéressé était sans emploi

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02321_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

S'il a suivi une formation prévue de décembre 2023 à juin 2024 pour obtenir le titre professionnel de maçon, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle formation n'existait pas au Cameroun.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04794_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

A fait valoir qu'il a été contraint de fuir la Mauritanie du fait des menaces et persécutions auxquelles il serait exposé du fait de son choix de rejoindre la franc-maçonnerie.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01602_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

S'il a travaillé à partir d'octobre 2018, d'ailleurs sans autorisation, c'est sur un emploi sans qualification particulière de maçon et il n'a pas produit ses avis d'imposition des années postérieures

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00064_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Dès lors même s’il fait valoir un contrat de travail comme maçon en date du 2 avril 2024 conclu de manière irrégulière sans autorisation administrative, une promesse d’embauche du 19 mars 2025, ces éléments

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dans la mesure où le contentieux se rapporte à des travaux réalisés dans le cadre d'un marché conclu avant sa création.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22096_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, ressortissant marocain né le 25 mai 1992 à Meknès (Maroc), est entré en France le 6 août 2018 muni d'un visa en qualité de travailleur saisonnier et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL21104_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A a été employé par la commune de Frouzins (Haute-Garonne) en qualité d'agent technique non titulaire pour exercer les fonctions de maçon au sein du service technique à compter du 22 octobre 2013, par

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04667_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

2018 du juge des enfants F B E ayant d'ailleurs retenu sa minorité, et d'autre part, il justifie du caractère réel et sérieux de sa formation puisqu'il est inscrit auprès du CFA pour suivre un CAP maçonnerie

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande en outre que soit mise à

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01149_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, G.-V.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00476_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

pathologie ; cette imputabilité lui a été refusé malgré de nombreux éléments, produits à l'instance, en justifiant ; cela a eu des conséquences sur sa pension de retraite ; -le bénéfice de la prime " Macron

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00323_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère. - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00331_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gelard, première conseillère.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00980_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

condamner la société à responsabilité limitée ISAP-GCSP à lui payer la somme de 126 089,67 euros en réparation du préjudice correspondant aux désordres affectant les travaux réalisés dans le cadre d'un marché

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01410_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A a alors déclaré travailler dans une entreprise de BTP en qualité de maçon et avoir entrepris des démarches auprès de la préfecture de son département de résidence pour obtenir un titre de séjour en qualité

Source officielle

2 703 résultats pour « Marcon-Chopard »

2 703 résultats pour « Marcon-Chopard »