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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01808_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01810_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 8 août 2023 et le 29 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02008_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Mary de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A le 23 mars 2013 pour la notation de l'année 2012, le 16 mai 2014 pour la notation de l'année 2013, et le 16 mars 2015 pour la notation de l'année 2014, de telle sorte que sa créance était prescrite le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02128_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience publique du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
un jugement n° 1900834 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen, saisi par la requérante, a prononcé le non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation dirigées contre l'arrêté du 20 mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, le moyen doit être écarté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, il y a lieu de faire droit aux conclusions de la SAS Basic-Fit II tendant à la restitution de la contribution sur les boissons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La période mentionnée au I de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 est comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00722_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 26 décembre 1981, déclare être entré en France le 1er mars 2019 en provenance d'Italie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00798_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C... à la date du 30 mars 1992 ; - à titre subsidiaire, le montant réclamé par M. C... n’est pas justifié. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Ferit Construction, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 26 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués, que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C B, demeurant 26 A rue jean Moulin 69300 Caluire, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Bonneville représentée par Me Petit de la SELARLU JEAN-MARC PETIT - AVOCAT conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
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