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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03982_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 avril, 7 octobre et 16 décembre 2022, la SAS CSV, représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables (), les accidents () de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00447_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 8 avril 2020 et est incarcéré depuis le 13 avril 2020 pour des faits de meurtre requalifiés par ordonnance du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’État à lui verser la somme de 12 426,94 euros, à parfaire, au titre de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
bien-fondé du jugement : - la parcelle est incluse dans un espace naturel faisant partie d'une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le bien-fondé du jugement : - la parcelle fait partie d'un espace naturel constituant une coupure d'urbanisation, distante, au nord, de plus de deux cents mètres de la zone d'aménagement concertée Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01497_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Richard, avocat au barreau de la Roche-Sur-Yon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cette experte confirme en outre que l'état de stress post-traumatique de ce militaire a été diagnostiqué tardivement en 2014, en raison d'un sentiment de honte et de repli qui l'a empêché de suivre les
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article 8 de cet arrêté prévoit la consultation, notamment, des communes de Bouère, de Fromentière, de Gennes-Longuefuye et de la Roche-Neuville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Courmelles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un site de production de laine de roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lotixial un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs sur des parcelles cadastrées à la section AP sous les numéros 278 à 285, 289 et 290, 300 à 326 et 329, situées rue des Roches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la villa, consécutivement aux vibrations générées H les engins de terrassement utilisés pour la conduite des travaux de rénovation et d'extension du lycée polyvalent Costebelle, tels un brise-roche
Source officiellePage 30 sur 53