CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 266 résultats pour « Collomb-Rey »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Périer, représentant la société Martinez Frères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22241_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21601_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau représentant le département du Lot.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03966_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23706_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C, ressortissants maliens, ont déclaré être entrés en France le 19 juillet 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02429_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00252_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... est incarcéré à la maison centrale de E....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00346_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant la commune d’Escource et celles de Me Radé pour Mme B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02592_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03033_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La situation des ressortissants sénégalais désireux de suivre des études supérieures en France étant entièrement régie par les stipulations précitées de la convention du 1er août 1995, Mme A... ne peut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01677_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01866_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00314_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20712_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21051_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01705_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00179_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02474_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01121_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Collège Georges Sand, n° 4100, Rec. T), dont M.

Source officielle

Page 30 sur 414

← PrécédentSuivant →