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1 162 résultats pour « Chevalier-Bertol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02777_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03746_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Hamon, présidente assesseure, M

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04099_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03975_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01435_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04996_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, D, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, ou, le cas

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01872_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02975_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02981_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03165_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

E I, représentés par Me de Kersauson et Me Chevalier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par mémoire enregistré le 26 février 2026, la société Generali Iard, représentée par Me Pruvost (Selas Chevalier Marty Pruvost), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00631_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01028_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01049_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01232_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01655_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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