Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin, à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1 août 2022, Mme A, représentée par Me Roussel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier et 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

sur les photographies jointes au procès-verbal et d’une hauteur comprise entre 50 centimètres et 1 mètre, consisteraient en réalité en une simple reprise de ces murs en vue de les consolider par un chaînage

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eugenia gestion, représentée par Me Roussel, liquidateur, la société anonyme à responsabilité

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 2 février 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille ; Il soutient que l'arrêt du 2 février 2023

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 15 avril 2025

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du Morbihan

A, représenté par Me Deborah Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet du Morbihan

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet