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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Son bras gauche est resté inutilisable du fait des douleurs en lien avec la paralysie du nerf axillaire. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a reçu un retour de flamme qui lui a occasionné des brûlures aux mains, aux avant-bras et au visage.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Cet accident, reconnu imputable au service par un arrêté du préfet de la Martinique du 14 août 2018, lui a occasionné des blessures au niveau de l'épaule, du bras, du poignet et du genou gauches.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au surplus, si le projet jouxte une zone Natura 2000, le long de l'un des bras de la Bresle, cette zone est située à l'autre extrémité du terrain d'assiette par rapport aux propriétés de la société Mottin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Alors qu'elle distribuait des serviettes aux élèves, elle a attrapé avec sa main gauche un bac à verres vide qu'un élève avait poussé à hauteur de ses yeux, son bras gauche ayant fait un brusque mouvement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... a comparé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 15 novembre 2019, au sein du centre d’intervention, les bras de l’une de ses collègues à des « cuisses de sauterelle » et a, lors de la même réunion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, elle ne démontre pas que sa douleur au bras et sa poussée d'herpès, à les supposer même établies, caractériseraient une situation de vulnérabilité particulière à la date de la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
certificats émanant d'un médecin généraliste, d'une kinésithérapeute et d'un médecin psychiatre, qui indiquent qu'elle souffre d'une arthrose acromio-claviculaire, à l'origine d'une difficulté à lever le bras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCA Bistrot des clercs, qui exploite un restaurant-brasserie à Valence (Drôme), a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il expose qu'il était, avant l'accident, gérant d'une SARL Brasserie PMU, percevait un salaire moyen de 1 900 euros par mois et qu'il envisageait de travailler jusqu'à l'âge de 67 ans et soutient ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
préservation de l'environnement rural que cette association a pour objet, " dans un but de sauvegarde et préservation de l'environnement et du patrimoine () sur le territoire de la communauté de communes de Brame-Benaize
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02817_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... qui exploitait jusqu'au 30 septembre 2015, dans le cadre d’une entreprise individuelle, un bar-brasserie dont il était propriétaire à Tarbes, s'est marié le 6 septembre 2014 avec Mme D... A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société fait valoir que les quantités négatives de marchandises figurant sur ses inventaires résultent d'erreurs commises dans l'enregistrement des ventes lors de périodes de braderies qui se déroulent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2002629-2200558-2201234 du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler la décision du 17 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les communes de Blessy et Estrée-Blanche dans le département du Pas-de-Calais et est notamment identifié dans le plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Indiana Tolbiac est propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant brasserie situé 74-80 avenue de France, dans le 13ème arrondissement de Paris, qu'elle exploite à l'enseigne " Indiana café
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Indiana Tolbiac est propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant brasserie situé 74-80 avenue de France, dans le 13ème arrondissement de Paris, qu'elle exploite à l'enseigne " Indiana café
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Salon George V de l'Alma est propriétaire d'un fonds de commerce de café-bar-brasserie-restaurant, qu'elle exploite, situé 1 avenue George V, dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Manmat est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite à l'enseigne " Le Wilson ", situé 2 place du Trocadéro, à l'angle du 50 Avenue du Président Wilson, dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme D... est gérante et associée à hauteur de 50 % de la SARL La Pêcherie, qui exerce une activité de restauration et brasserie à La Ciotat.
Source officiellePage 30 sur 38