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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par ailleurs, à supposer même que la consultation de la base de données biométriques " Visabio " a été réalisée dans des conditions irrégulières, cette circonstance n'est pas de nature à regarder l'entretien
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03839_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, à la mention " municipality of Mogadishu " en lieu et place de " Mogadishu municipality ", à l'emploi de termes en langue somalie différents de ceux retenus pour l'établissement des passeports biométriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03667_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, né le 17 septembre 1987 et son épouse Mme D C, née le 8 juillet 1990, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France munis de leurs passeports biométriques valides, le 24 juillet 2021,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
visa) à l'annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa) du règlement 539/2001 du 15 mars 2001, entré en vigueur le 28 mars 2017, dispense les ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport biométrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00001_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B D et sa fille A, ressortissantes tunisiennes, nées respectivement les 12 novembre 1963 et 21 avril 2000, sont entrées en France le 22 octobre 2019 sous couvert de passeports biométriques en cours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00806_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, ressortissant géorgien né le 8 octobre 1985, est entré en France le 25 décembre 2018 selon ses déclarations, porteur de son passeport biométrique et accompagné de son épouse et de deux de ses enfants
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00274_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
d'une part, de ce que les actes de naissance produits pour les enfants I, B E et C A G ne correspondent pas à ceux fournis aux autorités guinéennes lors de la demande d'établissement du passeport biométrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'échange d'informations, d'une part, avec des autorités nationales, d'autre part, avec les autorités des Etats Schengen au travers du système d'information sur les visas (VIS) pour les données biométriques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01621_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de droit dans l’application de l’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il justifie d’un nouveau certificat de naissance et d’un passeport biométrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02557_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il précise que l'intéressée est entrée en Suisse le 12 décembre 2017 sous couvert de son passeport biométrique et qu'elle déclare être entrée en France le même jour sans toutefois en apporter la preuve
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02711_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de l'Hérault, qui n'avait pas à faire mention de l'intégralité des éléments relatifs à la situation de Mme A B, précise qu'elle est entrée en France le 23 novembre 2022 sous couvert d'un passeport biométrique
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la sixième tentative de réacheminement.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2018 rejetant sa candidature à la classe exceptionnelle au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Si le requérant fait valoir que le contrôle de billet ayant occasionné l'interpellation a eu lieu peu après le départ du train de la gare, au demeurant située à proximité de la limite entre les deux départements
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Si ces neuf personnes se sont acquittées d’une participation aux frais de déplacement, leurs frais d’hébergement, de billetterie et de restauration correspondant à une présence cumulée de quatre-vingt-quatre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dès lors, s'il produit de nombreuses pièces telles que photocopies de billets de train et factures d'achats d'articles pour enfant, dont certaines sont antérieures à l'intervention de l'arrêté attaqué
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00953_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si Mme C soutient qu'elle réside en France depuis le 27 mai 2012, elle s'est bornée à produire, pour justifier de sa résidence habituelle sur le territoire français en 2012, la copie d'un billet d'avion
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02571_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
instance un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 20 novembre 2019 au 19 février 2020, ainsi qu'un visa d'entrée sur le territoire espagnol le 10 décembre 2019, et un billet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E, qui ne verse au dossier notamment aucun certificat de scolarité, n'établit pas devant la cour avoir vécu durant vingt ans en Grèce, sans être retourné en Arménie, en se bornant à produire un billet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01171_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Or, le requérant ne conteste pas être entré irrégulièrement sur le territoire français en se bornant à produire un billet de train Antibes-Paris daté du 23 juillet 2020, date à laquelle il allègue être
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