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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02394_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01325_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01444_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01445_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01446_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01874_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02188_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l’audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02438_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01156_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01316_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02180_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02210_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00247_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00261_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Francçois-Xavier de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00558_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00691_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01006_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01393_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Hameau, première conseillère, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01432_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

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