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583 résultats pour « Article Table 1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

En ce qui concerne l'article L. 411-1 du code de l'environnement : 98. Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () / II.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

M... et O... une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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