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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, ainsi que les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), les bons de réception de déchets et les factures de sous-traitance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, qu’en cas d’absence du destinataire d’une lettre remise contre signature, le facteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La région Normandie et le département de la Seine-Maritime ont refusé de régler ces factures.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine n'a d'ailleurs émis, dans son avis rendu le 6 novembre 2018, aucune critique sur le contenu du volet paysager de l'étude d'impact.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant des produits vendus à la société Volt domiciliée en Norvège, pays tiers, si la société requérante soutient que l'expédition de la marchandise objet de la facture en date du 19 mai 2017, laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- l'arrêté du 31 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande d'autorisation est régulier ; - l'étude d'impact du projet n'est pas insuffisante ou incomplète s'agissant du volet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre, au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de travaux correspondant à deux factures
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'assujetti doit conserver un double de toutes les factures émises. / () / II. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ils produisent des factures datées de 2014 à 2017, qui se rapportent, notamment, à des prestations de maîtrise d'ouvrage et d'assurance multirisque de chantier, à des travaux de maçonnerie comprenant en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Toutefois, sur le premier temps de cette méthode alternative, les prétendues charges manquantes ne sont justifiées par aucune facture.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01718_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décembre 2015 a été irrégulièrement notifiée et ne pouvait interrompre le délai de reprise ; l'avis retourné à l'administration fiscale ne comporte aucune mention dans la case " présentée/avisé le " sur le volet
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - les vices résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, dans son volet chiroptérologique et son volet acoustique, n'ont pas été régularisés ; - la procédure de régularisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Quant au volet chiroptérologique : 5.Il résulte de l'instruction qu'une étude de terrain a été conduite par plusieurs observateurs qui a conclu à la présence de treize espèces de manière certaine et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
au nom des détaillants une fois obtenue de la société Allo Le Bled les paiements et une liste des acquéreurs, elle se borne, pour justifier les opérations facturées, à verser à l'instance un document
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01753_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
susceptible de verser ne peut être que subsidiaire au regard des autres mécanismes d'indemnisation; - toutes les indemnités perçues ou à percevoir doivent être prises en considération ; - un des volets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La commune d'Hyères-les-Palmiers n'est, dans ces conditions, pas fondée à soutenir que cette facture ne comporte aucun descriptif des diligences accomplies.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, il résulte de la réglementation postale qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il soutient que : -le jugement est irrégulier en ce qu'il oppose la tardiveté de sa demande ; il a justifié de l'impossibilité pour le facteur de distribuer le courrier dans son immeuble ; il n'a jamais
Source officiellePage 3 sur 15