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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La décision de solliciter ou non un second avis, urement consultatif, au rès de la commission recherche du conseil académique, qui n’entraine ar elle-même aucun effet ro re, vise uniquement à ré arer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’article R. 111-12 du même code dis osent : « Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être é urées ne doivent as être mélangées aux eaux luviales et aux eaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

S'il soutient, en troisième lieu, avoir été l'unique enseignant-chercheur écarté administrativement de l'équipe de l'unité de recherche " URE I-CITY " et n'avoir jamais été convoqué à des réunions de recherches

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ARGILE ET SENS / EVIDENCES - URNES FUNERAIRES, LEVY, Sarah

SIREN 853154508Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

18/10/2022

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Modifications diverses

EVIDENCES - URNES FUNERAIRES, LEVY, Sarah

SIREN 853154508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

24/11/2020

Voir →

Créations

EVIDENCES - URNES FUNERAIRES, LEVY, Sarah

SIREN 853154508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

20/08/2019

Voir →

Dépôts des comptes

A.E.M.T. ATELIER D'EQUIPEMENT ET DE MENUISERIE- TO URNES, AEMT

SIREN 393522008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

25/02/2009

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