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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA04155_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aide médicale et, d’autre part, sa délibération n° 2021-44/API du 22 avril 2021 relative à l’arrêt de la participation au fonds autonome de compensation des transports
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article L. 6312-4 du même code : « I. - Dans chaque département, la mise en service par les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2 de véhicules affectés aux transports
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au retrait temporaire de son agrément pour effectuer des transports
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sont considérés comme moyens de transport : () les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01481_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, détention non autorisée de stupéfiants, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02539_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sont considérés comme moyens de transport : (…) les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le SAMU 07 n'ayant pu organiser un transfert héliporté, un transport par voie terrestre a été mis en place. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., agent verbalisateur en fonction à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement du ministère des grands travaux, de l’équipement, en charge des transports aériens, terrestres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
définitif de propriété au plus tard un an après les transferts de compétences à la communauté urbaine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le transfert des routes s'effectue sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ainsi, ne sauraient être regardés comme conçus pour transporter des personnes, au sens de ces dispositions, les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s'ils ne peuvent se déplacer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déduction ; - l'administration n'était pas fondée à remettre en cause l'amortissement de la remorque porte-voitures au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, laquelle a été acquise pour transporter
Source officiellePage 3 sur 25