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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Eu égard à l'exercice de son activité à temps plein durant les trois premiers mois de l'année, puis, à compter du 1er avril 2010, à temps partiel à raison de 80 %, ses obligations représentaient, pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
fonctions à temps partiel, a exercé des pressions pour qu'elle sollicite un travail à temps plein, faisait preuve à son égard de critiques, dénigrait son travail, l'accablait par une charge de travail
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
passés utilisé par la SA Arkamys pour ses propres personnels, à quelle part de leur temps de travail ils ont contribué à la réalisation des projets en cause. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
passé par les agents impliqués sur la ressaisie de données ; la durée de six mois de travail alléguée de cinq agents, dont certains à temps complet, durée qui est équivalente à la période couvrant les
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - le centre hospitalier de Châteaudun ne peut lui opposer l'absence d'exercice de son droit d'option dès lors qu'il n'a pas été informé de la possibilité qu'il avait d'exercer ce droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
et, d'autre part, que le fait que la comptabilité et les déclarations requises pour cet exercice n'aient pas été déposées en temps utile s'explique par des raisons, indépendantes de sa volonté et revêtant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Eu égard à l'exercice de son activité à temps plein durant les cinq premiers mois de l'année, puis, à compter du 1er juin, à temps partiel à raison de 80 %, ses obligations représentaient, pour l'ensemble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a exercé son activité à temps partiel ; au titre de l'année 2011, il ne pouvait être assimilé, compte tenu de son activité de formateur, aux sapeurs-pompiers exerçant à temps partiel ; - les modalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, qui n'exerçait pas ses fonctions à temps plein, ne démontre pas que les gardes effectuées du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 au centre antipoison, ont été réalisées au titre de son temps de travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il a exercé son activité à temps plein jusqu'au 30 août, soit durant 243 jours, puis à temps partiel à raison de 80%, durant les 122 derniers jours de l'année, si bien que ses obligations représentaient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - pour l'année 2010, durant laquelle il a exercé son activité à temps complet jusqu'au 31 janvier, puis à temps partiel à raison de 80 % jusqu'au 31 décembre, il a effectué un total
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03927_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
son activité à temps partiel. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, année durant laquelle il a exercé son activité à temps plein, 80 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 376 heures hors gardes, soit un total de 2 296 heures de travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont retenu comme base d’indemnisation une quotité de travail à temps partiel de 80 % dès lors que l’autorisation d’exercer un service à temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La demande d'autorisation de licenciement indiquait le " paiement de 62 heures supplémentaires pour 3 771 euros en décembre 2013 alors que le salarié est payé sans tenir compte du temps qu'il consacre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il a exercé son activité à temps complet jusqu'au 30 avril, puis à temps partiel, à raison de 80 %, durant les huit mois suivants, si bien que ses obligations représentaient, pour l'ensemble de l'année
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
les sociétés, de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle sur cet impôt ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Source officiellePage 3 sur 157