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43 résultats pour « taxe sur les produits pétroliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La requête a été communiquée à la société Project Eclairage qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A et du collectif ne sont pas établies, ils ne bénéficient pas de l'aide juridictionnelle et leur recours n'est pas pécuniaire ; le caractère surabondant des mémoires produits par les requérants, en nombre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

représentées ont demandé au même tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Drôme du 2 mars 2023 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement au profit

Source officielle

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