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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
I ait entendu invoquer ces dispositions pour contester par voie d'exception la légalité de l'arrêté du 20 novembre 2017, cette exception ne peut en tout état de cause qu'être écartée, l'arrêté du 20 novembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La dernière étude, dont les résultats ont été publiés en juillet 2022, comporte deux simulations : une simulation du scénario de stockage des réserves en litige et une simulation du scénario de stockage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01516_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, alors que la mention de la date du 25 mai 2019 figurant sur la décision résultait d'une simple erreur de plume. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
BC devant le tribunal administratif ; - l'exécution de ce jugement risque en outre d'entrainer des conséquences difficilement réparables. La requête a été communiquée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de desserte du territoire au regard de l'offre de mobilités, d'évaluer les possibilités de construction de logements sociaux, aussi bien d'un point de vue quantitatif que qualitatif, et ses contraintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00834_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, le ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation déclare se désister purement et simplement de l'instance enregistrée devant la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Paris a dispensé des formations à la rentrée 2017-2018 avant même la signature de la convention avec l'Unicusano le 8 novembre 2019 ; un enseignement à distance d'un niveau master ne peut être une simple
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au principe d'égalité d'accès aux emplois publics, dès lors que les règles ainsi édictées ne portent pas sur les modalités de recrutement des agents, mais régissent simplement les modalités de poursuite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'article 2.2.1 de la décision modificative INTVSANAEI 2014-72 du 6 novembre 2014 permet de prendre en compte ces dépenses ; contrairement à ce que soutient FranceAgriMer, elle n'a pas entrepris de simples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux modalités de la concertation : 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il indique qu'un titre exécutoire a été émis le 31 décembre 2023 et adressé par lettre simple à l'adresse de l'intéressé ; ce titre a été retiré par le Trésor public, et un nouveau titre daté du 14 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le désistement de la société Unisol est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
(Porquerolles, Port-Cros et Le Levant), de décrire l’état de ces navires, de procéder à toutes constatations permettant de dire dans quelle mesure ils sont nécessaires et effectivement affectés à l’exécution
Source officiellePage 3 sur 127