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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un avenant précisant l’identité du nouveau propriétaire est signé entre celui-ci et l’Agence nationale de l’habitat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ouen a approuvé l'avenant n° 3 à la concession d'aménagement du secteur Pasteur/C et autorisé le maire à le signer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, pour la commune de Signes. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 janvier 2018, la commune de Signes (Var) et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02066_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les décisions attaquées auraient été signées par une autorité incompétente. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, par un mémoire reçu 15 septembre 2022 et signé de son mandataire, la société Viamedis a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... était com étent our signer la décision en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, autorité concédante, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de révision de cette clause adressée au SIGN et à la CSP, par courriers des 26 septembre 2022 et 27 septembre 2022 ; 3°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle est signée dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par tous les associés, membres ou participants. () ". 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00248_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si cette délégation est suivie d'une liste de décisions relatives à l'éloignement des étrangers que peut signer M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, Mme C... n’a pas répondu et n’a pas signé l’avenant dans ce délai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00098_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire reçu le 14 février 2023 et signé de son mandataire, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
; le principal, pour le compte-rendu de 2021/2022, n’a pas signé en qualité d’autorité hiérarchique, de sorte qu’elle n’a pas bénéficié d’un double niveau de notation ; le tribunal a omis de répondre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02586_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a partiellement rejeté la demande d'enregistrement du signe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01060_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B, signataire de l'arrêté en litige, pour signer l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous l'autorité du recteur se
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
autonome de Paris, devenu l'établissement public de l'Etat Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la résiliation de la convention d'occupation temporaire signée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sa rétractation est intervenue le 27 octobre 2021 dans le délai de quinze jours prévu à l'article 6 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, dès lors que la convention de rupture conventionnelle signée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La commune de Crisenoy relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'avenant n° 2 signé le 15 juillet 2019. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire reçu le 20 décembre 2022 et signé de son mandataire, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
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