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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01832_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ce lot utilise cette servitude.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00592_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01104_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

part, d'une servitude de passage au profit de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02403_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02360_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03462_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02660_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2200652, M. C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03396_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière Timna a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la maire de Paris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04350_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01444_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - M. et Mme B et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00830_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... 

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la SAS Redeim un permis en vue de la construction de deux bâtiments à usage commercial.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03359_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00281_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00989_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03259_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'établir une servitude.

Source officielle

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