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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le 6 avril 2018, le maire de Val-d'Isère a délivré à la SCI Cobe One et à la SARL Woodstone un permis de construire sur les parcelles AB 155 et AB 36 portant sur une modification et une extension de l'hôtel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du maire de Chambéry d’installer trois potelets dans la cour de l’hôtel de Cordon situé 71 rue de Saint-Réal à Chambéry et les
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un arrêté du 27 juillet 2020, la maire de Paris a refusé de lui délivrer le permis de construire demandé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
public et spécialement aménagé en vue du service public auquel il était destiné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de 3 810 m² et la création d'un nouvel hôtel-restaurant d'une surface de plancher de 6 868 m² répartie sur deux bâtiments à destination d'hébergement hôtelier, ainsi que la démolition et reconstruction
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
hôtelier et touristique n'entraîne aucun changement de destination.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article R. 151-27 du même code dresse une liste limitée à cinq destinations, parmi lesquelles celle de " 3° Commerce et activités de service ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., l’adjoint au maire délégué aux finances » et que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
15 de la directive " Services " n° 2006/123/CE et le principe d'égalité entre les hôtels ; - l'instauration de l'OAP n° 3 et du secteur 2AUts dit I, du fait de ses impacts environnementaux et paysagers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le projet en cause n'avait pas trait à l'exercice d'une mission de service public.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Si le terrain d’assiette du projet en cause comporte déjà une maison d’habitation, un garage, une piscine et son pool-house, s’il est jouxté au sud par un hôtel et situé à 100 mètres de l’hôtel de ville
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 23 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère (Savoie) a autorisé le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
valant permis de démolir relatif à la démolition totale de constructions existantes ainsi que la construction d'un hôtel de 49 chambres et d'une résidence hôtelière comprenant 48 appartements ainsi qu'un
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
- le tribunal ne pouvait pas lui opposer un principe de non compensation ; - elle a droit, dans le cas d'espèce de résiliation anticipée et ce quel que soit le motif d'arrêt de la délégation de service
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, qu'elle a considéré comme le seul maître de l'affaire, de revenus distribués passibles de l'impôt sur le revenu au sein de son foyer fiscal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par ordre de service n° 4 du 17 janvier 2013, le maître d'œuvre a demandé à la société Eiffage génie civil d'arrêter immédiatement les travaux portant sur les appuis P13, P14, P15 et C16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 30 novembre 2016, le maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) a délivré un permis de construire à M. A D en vue de l'édification d'un hôtel sur une parcelle située 2 avenue de Tamames.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une « boutique-hôtel » sur un terrain cadastré 843 C 34, situé 6 rue Martiny dans le 8ème arrondissement
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