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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, qu'il ne répond à aucun des objectifs fixés par ces dispositions, d'autre part, qu'au regard de leur localisation et des caractéristiques du secteur ainsi que du parti d'aménagement retenu par les auteurs
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04764_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00782_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A, ressortissante albanaise née le 8 mars 1976, est entrée en France, selon ses affirmations, au cours du mois de mars 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02405_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De seconde part, en application de ces dispositions, les erreurs ou omissions qui entachent les écritures comptables retracées au bilan de clôture d’un exercice ou d’une année d’imposition peuvent, à l
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
les changements incessants de la nature des travaux supplémentaires qu'il a été demandé à la société d'exécuter ; - son préjudice est constitué par la perte des gains attendus de l'exécution de la seconde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D’une part, les intervenants s’associent aux conclusions de la préfète des Deux-Sèvres tendant au rejet de la requête de la société Parc Eolien de la Foye.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le second régime prévoit pour sa part que les employés ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient de la constitution d’un compte ouvert au sein d’un fonds à revenu fixe en dollars américains, alimenté
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
l'évaluation de la société ATHF1 à laquelle elle procède s'appuie sur les données du compte de résultat et du bilan de la société au titre de sa situation et de son activité réalisée au cours de la seconde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une seconde requête, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Cementis Mayotte à lui verser, d'une part
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
réalisée en avril 2015, laquelle confirme également que la nature du sol a véhiculé les vibrations ; - contrairement à ce que font valoir le département des Deux-Sèvres et la commune d'Echiré, la seconde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, aux termes d’autre part, de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version applicable au présent
Source officiellePage 3 sur 1721