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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il a enfin été condamné par le même tribunal à 20 mois d'emprisonnement ferme pour des faits commis pendant sa libération conditionnelle de récidive de menace de délit contre les personnes avec ordre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
uniquement sur ce rappel à la loi du 4 septembre 2018, mais également sur d'autres faits, pour prononcer la sanction litigieuse, alors que l'intéressé s'était engagé, devant le juge judiciaire, à ne pas récidiver
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
du droit d'asile, le préfet de la Haute-Garonne s'est fondé sur la circonstance de ce que son comportement délictuel ne résultait pas d'actes isolés mais d'agissements répétés laissant craindre une récidive
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A a été condamné le 18 mai 2018 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour avoir conduit un véhicule sans permis et sans assurance et avoir outragé, en récidive, une personne dépositaire de l'autorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02715_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, le 15 mai 2002 par le tribunal correctionnel de Pontoise à un mois d'emprisonnement et annulation du permis de conduire pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... a été inter ellé le 3 octobre 2023 et condamné le 4 octobre 2023 à une eine de trois mois d’em risonnement our des faits d’outrage à une ersonne dé ositaire de l’autorité ublique, en récidive,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a de nouveau été condamné, le 26 novembre 2021, à un an d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde pour agression sexuelle (récidive de tentative) et violation de domicile (récidive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01500_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conteste pas les mentions de l’arrêté contesté, selon lesquelles il a été condamné le 7 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en récidive
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
),violences aggravées de deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours (récidive), violences sur personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité (récidive), le 14 juin 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, récidive, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, récidive, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, récidive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
en récidive et détention d’arme malgré interdiction judiciaire en situation de récidive et, enfin, le 27 juin 2022, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02659_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
et violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire de PACS en récidive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des divers certificats médicaux produits, que Mme C a été traitée en 2017 pour un cancer de l'ovaire, lequel a récidivé en septembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le procureur de la République relevait également que, selon l’expert, il existait un risque de récidive au regard de la personnalité de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA01223_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
services concernés ", du " non-respect de l'article 8 du règlement intérieur relatif à l'introduction de personnes étrangères au service ayant favorisé l'entrée de personnes étrangères au service (récidive
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
été conjoint ou concubin, usurpation d'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur, récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01205_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
correctionnel du tribunal judiciaire de Montargis du 7 juillet 2021 à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits de violences conjugales en présence d'un mineur en récidive
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et violence avec usage d'une arme en récidive.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'intéressé a d'ailleurs été condamné par le tribunal correctionnel à dix mois de prison dont cinq fermes et écroué en février 2023 pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non
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