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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La seule circonstance que l'entreprise n'aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d'explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense litigieuse, l'administration devant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 20 décembre 2022, le conciliateur désigné a proposé à la FFF de rapporter sa décision, ce que le comité exécutif de la FFF a expressément refusé le 3 janvier 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de l'Union sportive Concarneau ; 3
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Siffre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de condamner le département de l'Essonne à lui verser une somme de 14 408,75 euros, hors charges
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2101167 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 mars 2023 et les 8 janvier et 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Taulet Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les requérantes soutiennent que : - leur demande devant le tribunal est recevable en l'absence de prescription quadriennale mais également en l'absence de forclusion au visa des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elles soutiennent que : - Clermont Auvergne INP étant dépourvu de qualité à agir en lieu et place de l'Etat, maître d'ouvrage, sa demande est irrecevable ; - la demande de la société Denis Ameil et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2006016 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., devenu majeur le 12 janvier 2024, ont demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le tribunal d’appel national de la Fédération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 19 janvier 2024, la société Zedda Bâtiment, représentée par Me Subirats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « E... » a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1906278 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault à lui verser une somme totale de 27
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2021 et le 8 novembre 2022, la société Pétavit, représentée par la SCP Riva et associés (Me Vacheron), demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01848_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par jugement n° 2300997 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2106725 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Wattenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée des impositions restant en litige ; 3°)
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