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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
° 2000724, de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser une indemnité de 2 000 euros chacun au titre du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi du fait d'un suivi psychologique défectueux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour Mme H, par Me Duffay.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Gard qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il entend se référer à ses écritures de première instance dans la requête n° 1801553 dont il produit une copie en appel.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient : - que l’ordonnance est dépourvue de signature ; - que l’administration pénitentiaire a commis une faute dès lors que les systèmes d’alerte des locaux des parloirs avocats étaient défectueux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - le titre exécutoire mentionne suffisamment les bases de liquidation ; - elle produit le bordereau de recettes signé ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01377_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle produit des attestations démontrant les diligences accomplies pour renouveler son titre de séjour ; - la décision implicite de rejet est entachée d’une incompétence de l’auteur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment du nombre, de la nature et de la gravité des faits délictueux commis par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'intervention sur les différents sas pour des périodes antérieures à la période contestée et ne produit, s'agissant de cette période, qu'un seul courrier du 7 février 2014 sollicitant une intervention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. et Mme A... ont produit des observations en réponse à ce moyen relevé d’office qui ont été communiquées. II.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, il aurait dû appliquer, dans un souci de réalisme économique, un taux de pertes ou de démarque inconnue au titre des produits volés, disparus ou défectueux à hauteur au minimum de 3 % ; - à titre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01622_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Les intérêts échus à la date du 4 octobre 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
() les conditions d'achat de l'électricité ainsi produite ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'une part, l'article 5 du décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat alors applicable dispose que " () la prise
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Aux termes de l'article L. 443-1 dans sa rédaction alors en vigueur du code de commerce : " Le délai de paiement, par tout producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut être supérieur : / 1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sans que puisse être opposé l'article 57 du contrat de concession, de 162 863,02 euros correspondant aux frais de réparation de la station d'épuration défectueuse que le concessionnaire aurait dû prendre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'accident n'est intervenue entre 3 heures et 6 heures du matin le jour de l'accident ; - les éléments produits par la société des Autoroutes du Sud de la France ne permettent pas de tenir pour établie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 7 et 8 et tenant à la persistance du comportement délictueux de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
inspection administrative, un faux document sur les températures de conservation des denrées alimentaires ; en réalité, il n'a fourni aucun document en cette occasion ; le matériel en place était défectueux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C la somme de 29 496 euros au titre de sa responsabilité du fait de son ouvrage public défectueux et lui a enjoint de réaliser les travaux d'étanchéité des ouvrages du réseau public d'assainissement situés
Source officiellePage 3 sur 30