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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20273_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20307_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E D, Corinne F et Ginette A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04535_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03089_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05019_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée Orion 84 a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n°1703037 de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05020_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée Orion 84 a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n°1703037 de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00006_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00440_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00441_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00071_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01908_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 février 2022, par lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00761_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02415_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03331_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02578_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00501_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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