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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
société Delinvest gérée exclusivement par son président ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Briet, président de la société Hôtel de France d'Antin jusqu'au 14 décembre 2014, au motif que la réalité du travail fourni par ce dernier n'était pas rapportée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00449_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C a été jusqu'au 17 janvier 2018 président de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kap, immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 25 mars 2016 et radiée d'office
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par courrier du 10 mai 2021, l'inspectrice du travail a convoqué le président de la société à comparaître devant elle pour une audition pénale libre prévue le 31 mai 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
par acte du 20 décembre 2015, enregistré le 4 avril 2016 et déposé au greffe le 17 mai 2016, et de sa démission de ses fonctions de président de la société le même jour, a approuvé lors d'une assemblée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... ; la société Kolibri Invest est représentée par son président, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
23 février 2024
- en sa qualité de président de la société Eugenia Gestion, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Aux termes de l'article 31 du contrat : " Le Délégataire s'engage à créer dans un délai de deux (2) mois à compter de la signature du présent contrat, une société dédiée dont l'objet social est réservé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02615_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Elle soutient que : -elle n'a pas perçu de revenus de capitaux mobiliers de la part la SAS Organisation Motonautique Varoise ; la villa en cause a été mise à disposition du président de la société ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03720_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
est le président et le fils le directeur général, ont été engagés dans l'intérêt de cette société dès lors que la participation de Mme A s'inscrit dans le souhait de la société d'afficher son caractère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C., alors président de la société SMEF Azur, au sein de cette dernière société.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que le capital de la SAS Strudal Préfabriqués est quasi intégralement détenu par la société DAL Industries et par M. Legeai, président de la société, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Olivier Castin, président de la société, et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01395_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
antérieure : La SAS Organisation Motonautique Varoise a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
soumis au débat contradictoire des parties dans le cadre de la présente instance, qu'une réunion a été organisée à Bordeaux le 6 novembre 2015 au cours de laquelle le président de la société Icare, membre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B était associé et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Les Whiskies du Monde puis président de cette société transformée le 20 mai 2014 en société par actions simplifiée (SAS).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A dans le cadre normal de ses fonctions de président de la société. La SAS Capital Safety Group EMEA fait valoir que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de non-renouvellement a été présentée par la responsable administrative de la société YV Invest, société holding présidente de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - à la date réelle de souscription de la déclaration de résultat de son exercice clos en 2017 par la société Mondial Fruits et Légumes 67 SAS, il n’était plus président de ladite société
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, époux de la présidente de cette société.
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