CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En outre, il résulte de l'instruction que l'espèce est observée en Loire-Atlantique, pour la migration pré-nuptiale, dès la mi-mars et jusqu'à la mi-mai et, pour la migration post-nuptiale, dès le mois

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00277_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

soutien lombaire et cervical, d’un repose pieds et d’un pupitre porte-documents.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Après avoir revu Mme A..., le Dr F... a estimé, dans un avis du 5 février 2018, que l’état de santé de l’agent nécessitait une prolongation de son mi-temps thérapeutique sur son poste aménagé, sans port

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par un arrêté du 4 août 2021, le président du CCAS l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01556_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Après avis de la commission départementale de réforme du 21 juin 2016, l’intéressé a repris ses fonctions à mi-temps thérapeutique au 7 septembre 2016 puis à temps complet au 7 septembre 2017. 4.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 13 juin 2019, d'annuler les décisions implicites des 18 avril, 1er et 28 mai 2019 rejetant ses demandes de reprise à mi-temps

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03383_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il précise qu'" en plus des espaces naturels de Mafate et des hauts qui doivent être protégés () on retrouve des vastes espaces naturels dans les mi-pentes.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22176_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

à mi-octobre.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00637_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Dans ce cadre, est interdite la destruction de portées ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00021_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Mme A soutient qu'elle a été harcelée par sa hiérarchie depuis sa prise de poste à la consultation post-AVC, que sa supérieure l'aurait agressée oralement et rabaissée psychologiquement à plusieurs reprises

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02068_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

B a demandé le 24 novembre 2021 une adaptation de son poste consistant en une affectation sur un autre poste situé à Caen dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

d'infirmière, d'ordonner sa réintégration à mi-temps, à titre subsidiaire, de requalifier la démission forcée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le règlement des indemnités de

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

H a été prolongé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018 et sa rémunération mensuelle brute, initialement fixée à 1 768,55 euros, a été portée à 1 989,40 euros à compter de la même date.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02286_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Elle fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable ; les premiers juges ne se sont pas mépris sur la portée du mémoire en réclamation qu'elle a adressé au Grand port maritime de

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04115_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

, la reprise sur le poste de reclassement au standard téléphonique des consultations externes n'a pas pu aboutir du fait de la demande de mi-temps thérapeutique que Mme C n'avait évoquée ni auprès du centre

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01753_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Mme C..., a repris des fonctions le 23 décembre 2019 au sein du service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03202_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Toutefois, les études réalisées au titre de la période d’installation des couples, entre mi-mars et mi-avril, n’ont donné lieu qu’à quatre journées d’observations tant en 2017 qu’en 2020, alors qu’au demeurant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00531_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il ajoute sans être sérieusement contredit que celui-ci a bénéficié d'une formation et d'un accompagnement personnalisés lors de sa prise de poste.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel