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697 résultats pour « polynésie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00799_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par un jugement nos 2100101, 2100108 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé le II de l'article 2 de l'arrêté n°243 CM du 2 mars 2021, a enjoint à la Polynésie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01309_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

aux créances détenues sur la Polynésie française. 9.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la Polynésie française / (…) ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02077_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à indemniser le préjudice résultant de la méconnaissance de son droit à récupération, et d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03521_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

devant le tribunal administratif ; - les moyens soulevés par la Polynésie française ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00469_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la Polynésie française, et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser cette indemnité, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00470_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la Polynésie française, et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser cette indemnité, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03436_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 2100276 du 26 avril 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé la société Armement Georges Moarii des impositions contestées et mis à la charge de la Polynésie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05037_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03184_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La Polynésie française a produit des observations, enregistrées le 20 août 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des voiliers en Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler ensemble l'arrêté n° 129

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01438_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner conjointement l'Etat et la Polynésie française à lui verser la somme de 128 506 euros en réparation des préjudices de toute

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner conjointement l'Etat et la Polynésie française

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01164_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Président de la Polynésie française (…) ».

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle soutient que : - la requête de la Polynésie française a été présentée tardivement ; - les moyens soulevés par la Polynésie française ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05009_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

D E et la Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP-FO) ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00655_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Polynésie française, sous le dossier n° 2100116, d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre du logement et de l’aménagement de la Polynésie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05422_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie

Source officielle

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