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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C seul en cellule et consistaient en un suivi hebdomadaire par un psychologue, par un suivi régulier par un psychiatre et par un personnel de service d'insertion et de probation ainsi que par un contrôle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01534_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
qui seraient ainsi étrangères au service qui leur est rendu, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a opéré une retenue de neuf trentièmes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01114_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01115_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a opéré une retenue de 7 trentièmes sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01116_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a opéré une retenue de six trentièmes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01417_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20085_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
trentièmes pour service non fait sur sa rémunération du mois de mars 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20091_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20092_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20093_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20094_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 8 novembre 2006 relatif à l’attribution d’une prime de sujétions spéciales à certains personnels de services déconcentrés de l’administration pénitentiaire : «
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En deuxième lieu, dans le cas où le personnel du service de police fait usage d'armes ou d'engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00071_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, la présentation personnelle du demandeur aux services préfectoraux était obligatoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00072_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, la présentation personnelle de la requérante demandeuse aux services préfectoraux était obligatoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République : " Il peut être attribué
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
caractère administratif en service à l'étranger ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a répondu à cette demande par un courrier du 17 août 2020. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
où il a vocation à servir ", ne font pas obstacle à l'application des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, dont le bénéfice a été étendu aux personnels titulaires des services actifs de la
Source officiellePage 3 sur 755
ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
03/01/2025
Voir →
PERSONNEL DE MAISON SERVICES
11/10/2020
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COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
18/08/2015
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COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
15/12/2014
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ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
30/10/2014
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