Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sur le réservoir d'eau non potable de Charonne, sur un terrain sis 8/12 rue Stendhal et 15 /21 chemin du parc de Charonne à Paris (XXème arrondissement) et, d'autre part, la décision du 24 janvier 2018
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Toutefois, d'une part, il ressort des précisions, non contestées, de la ville de Paris que l'agent a été placé en congé de maladie au cours de l'année 2020, faisant obstacle à toute possibilité de reprise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement nos 1804231, 1910626/3-2 du 3 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04574_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
stationnement, dont seulement 22 seront affectées à un parc public.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En neuvième et dernier lieu, il ressort notamment du document intitulé " médianes 2020 et loyers de référence 2021 - Paris " établi par l'OLAP que les médianes 2020 ont été calculées à partir de 56 700
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00534_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Zoologique de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02877_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie () II. - Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de Paris.
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