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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... produit des factures d’achat auprès de pharmacies, de commerces de parfumerie et cosmétiques, de transporteurs, d’entreprises d’emballage, de la société Amazon, d’EDF, d’hôtels, d’un représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle jouxte, à l’Ouest, un espace sur lequel est réalisée une activité de « plantes à parfum aromatiques » (PPAM), en bordure de la route départementale D 458, à l’Est un grand tènement resté à l’état
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ces biens faisaient l'objet de baux commerciaux en cours, le premier ayant été loué par la " SCI De Branzac " à la société " MBE-Le Terroir " et le second par la " SCI Delos " à la société " Parfumerie
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
comprend, dans un rayon de 300 mètres, trois commerces de détail alimentaire, deux boucheries-rôtisseries, un chocolatier, un supermarché, un caviste, trois magasins de prêt-à-porter, un opticien, une parfumerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03295_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant afin de poursuivre une formation " conduite de production de plantes à parfum aromatiques et médicinales " au centre de formation professionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00018_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle justifie avoir obtenu un baccalauréat professionnel « Esthétique, cosmétique et parfumerie » en 2021 à Marseille où elle résidait avec sa mère, divorcée de son père, son frère et sa sœur, alors mineurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'Exacyl(r), ce qui peut être la cause de la nécrose corticale ; en l'état des connaissances actuelles, seuls trois accidents similaires ont été recensés, et ils concernaient des hémorragies du post-partum
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
difficultés d'exécution du marché public de construction du A de stationnement public " Grand A " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage est la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
qu'il indique n'avoir cessé de dénoncer, alors qu'il ressort de plusieurs des témoignages recueillis lors de l'enquête administrative que la durée de ces appels était particulièrement longue et pouvait parfois
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00906_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par la suite, à compter de 2009, outre des documents faisant état de domiciliations auprès de diverses associations ou centres communaux d'action sociale, d'autres documents mentionnent parfois cette adresse
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... à vouloir parfois « imposer ses idées avec un acharnement insupportable » et de ce que de « nombreux projets élaborés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La directrice s'est également fondée sur le comportement de Mme A vis-à-vis de sa hiérarchie, à laquelle elle a parfois menti, et de ses collègues, qu'elle a parfois stigmatisées voire harcelées, créant
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toutefois, elle relève qu’il a rencontré des difficultés dans le traitement des dossiers complexes et se disperse parfois dans des affaires annexes, qu’il doit poursuivre ses efforts et qu’il a éprouvé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, qui émanent d'anciens employés confirmant non seulement le comportement parfois provocateur de la direction mais également le caractère excessif de l'intéressé, ne remet pas en cause la matérialité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
relations entre Mme B et la proviseure du lycée Marie Reynoard à Villard Bonnot, au cours de la période durant laquelle ladite proviseure y a été affectée, ont été marquées par des échanges tendus ayant parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
vis-à-vis de l'autorité hiérarchique en contestant les orientations, refusant de prendre en charge certaines missions lui incombant ou remettant en cause leur méthodes de management dans des termes parfois
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
stockage, n’a effectué sur ses comptes bancaires aucune dépense pour la location de tels locaux, ni même de moyens de transport, et n’a eu pour fournisseurs que deux sociétés, dont l’une lui a vendu des parfums
Source officiellePage 3 sur 47