C a acheté une propriété, constituée notamment des parcelles cadastrées section , comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation ainsi que des parcelles de terres de différentes natures situées

C se prévaut encore de l'acquisition d'un bien immobilier en Algérie, l'acte notarié qu'il fournit ne concerne que l'achat, réalisé les 18 juin et 15 juillet 2012, d'une parcelle de terre nue située dans

sur une parcelle cadastrée CC n° 213.

La SAS Grosse Equipement a fait l'acquisition, le 8 janvier 2014, pour un prix total de 400 000 euros, de deux parcelles de terre contiguës, situées sur le territoire de la commune de Neufchâtel-en-Bray

l'environnement qu'un plan de prévention des risques inondation (PPRI) devait obligatoirement avoir été approuvé au 23 septembre 2003, date à laquelle elle a conclu un bail rural de longue durée portant sur des parcelles

qu'un plan de prévention des risques inondation devait obligatoirement avoir été approuvé au 23 septembre 2003, date à laquelle " Mme J N a conclu un bail rural de longue durée () portant sur des parcelles

soit apporté d’offre supplémentaire aux habitants de la zone où trois pôles commerciaux majeurs sont déjà présents ; le projet procède, en deuxième lieu, à une imperméabilisation des sols sur une parcelle

A... ne subit aucun préjudice du fait de l’absence de bâtiment de stockage sur la parcelle de terres qui lui a été attribuée à Mesnil-Panneville, alors d’ailleurs qu’elle ne dispose d’aucun droit de construire

H... a acquis sa propriété, composée d’une maison d’habitation et de plusieurs parcelles de terre, au voisinage du site concerné par l’autorisation près de deux ans après la délivrance de l’arrêté du 28

Toutefois, un exploitant qui a demandé une autorisation d'exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres en application du 1° de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime justifie d'une

le vice-président de la Polynésie française a accordé à la société civile immobilière Clinton un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de dix-neuf logements et d'un bureau sur la parcelle

Un exploitant qui a demandé une autorisation d'exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres en application des dispositions précitées de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime

gouvernement de la Polynésie française a accordé un permis de construire à la SARL Scanner Paofai pour des travaux de réaménagement intérieur en centre d'imagerie avec IRM et scanner d'un local situé sur la parcelle

B... pour des travaux de terrassement et de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 – Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete

Aux termes de l'article R. 151-22 de ce code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Polynésie française a délivré un permis de travaux immobiliers n° 16-1126-4/MLA.AU à la Sarl Les Hauts de Taapuna pour la réalisation d'un immeuble de quinze logements (" Résidence Iriatai ") sur la parcelle

urbanisation existante au sens de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; - c'est également au prix d'une insuffisance de motivation et d'une erreur d'appréciation que le tribunal a jugé que sa parcelle

Si la communauté d'agglomération fait valoir que les travaux réalisés ont permis la remise dans son état initial de la parcelle mais que les terres sont soumises à un phénomène naturel de tassement, toutefois