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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de stationnement : / () Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à ciel ouvert du ruisseau Sainte-Candie et la transformation du parc de stationnement existant en parc de stationnement écologique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de véhicules ou de camions de chantier sur l'emplacement situé devant le magasin ; des dégradations sur son parc de stationnement ont été provoquées par la réalisation de ces travaux ; elle a également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par les délibérations contestées, le conseil communautaire de la communauté de communes de Mimizan a assujetti les emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques, les
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
trente ans à compter de la mise en service du parc de stationnement, puis, par un contrat de sous-concession conclu le 3 avril 1978, la société Sogeparc a sous-concédé à la société des Bowling Ouest Paris
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En deuxième lieu, la société Fiminco ne peut utilement faire valoir, d'une part, que le parc de stationnement qui desservira le projet incitera, par sa taille conséquente, les spectateurs à faire usage
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
irrégulier ; - la société bénéfice de possibilités de stationnement significatives puisque son commerce se situe à proximité immédiate du parc de stationnement de la cité administrative proposant cent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 1er juillet 2020, la société Mana Estate 2 a demandé la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un parc de stationnement public de type " silo " en R+4, d'une capacité de quatre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M A, adjoint technique territorial de la commune d'Arras exerçant ses fonctions comme agent d'accueil du parc de stationnement municipal a été informé, le 18 juin 2018, de sa nouvelle affectation en qualité
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ce projet consiste en l'édification de cent vingt-cinq logements, dont 30 % en locatif social, sur 8 600 m2, et de 1 700 à 2 140 m² de surface de plancher de locaux d'activités, ainsi que d'un parc de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la demande de permis de construire envisage, dans ce cadre, la réalisation de places de stationnement, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de délivrance du permis de construire, ce parc de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A la suite de la délivrance par la commune de Sète à la société publique locale du Bassin de Thau d’un permis portant sur la construction d’un parc de stationnement souterrain situé sous la place Aristide
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A la suite de la délivrance par la commune de Sète à la société publique locale du Bassin de Thau d’un permis portant sur la construction d’un parc de stationnement souterrain situé sous la place Aristide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du bâtiment principal et de la création de deux parcs de stationnement, l'un réservé à la clientèle situé au niveau de l'extension du bâtiment, et l'autre réservé au personnel, situé au niveau du drive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tracé de cette voie d'accès empiète également, pour une part qui n'est pas négligeable, sur l'emplacement réservé n° 115 institué dans ce hameau pour la création d'un jardin et d'un parc de stationnement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'engendrer des déversements de produits alors que la station d'épuration communale est déjà en sous-capacité ; les visiteurs du parc zoologique seront, enfin, susceptibles d'utiliser le parc de stationnement
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un contrat conclu le 2 octobre 2023, l'établissement public industriel et commercial local Régie Parcs d'Azur, chargé de l'exploitation et la gestion de seize parcs de stationnement situés sur le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour la construction et l'exploitation d'un parc public de stationnement souterrain sous la grand-place de la ville et l'affermage pour la rénovation et l'exploitation du parc public de stationnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour la création d'un parc de stationnement souterrain et le réaménagement de la place Charles de Gaulle, la commune d'Evian-les-Bains a confié, par acte d'engagement du 8 janvier 2003, la maîtrise d'œuvre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, aux conséquences des lourds travaux envisagés et, d’autre part, à la conception du projet, qui va entrainer l’ouverture d’un établissement recevant du public destiné à s’implanter à la place d’un parc
Source officiellePage 3 sur 71