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34 206 résultats pour « parc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01938_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01772_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - l'arrêté contesté portant transfert de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04305_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Pour annuler l'arrêté du préfet de police, le tribunal administratif de Paris a estimé d'une part, que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01753_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2403924 du 5 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02462_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un jugement n° 2208611 du 9 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05482_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un jugement n° 2222469 du 23 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03391_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un jugement n° 2305575 du 26 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01903_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement n°1804572-1912798 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02139_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

modernisation d'un parc de stationnement situé rue François 1er aux termes d'une convention conclue le 23 octobre 2014 avec la Ville de Paris, elle a adressé par courrier du 19 mars 2018 à cette société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Paris.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

stationnement, dont seulement 22 seront affectées à un parc public.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00899_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n° 2300682 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05145_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Zoologique de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02128_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.

Source officielle