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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de dire et juger que la procédure d'exécution forcée exercée à leur encontre était nulle et de nul effet, d'ordonner la mainlevée de la mise en demeure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une ordonnance n° 2301165 du 24 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00085_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2026, M. et Mme A... font appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la mainlevée de la mise en demeure délivrée le 13 mai 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté du 5 mars 2019 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure ; l'expert désigné par ordonnance du 28 janvier 2019 a outrepassé sa mission en effectuant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03203_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 17 juillet 2023 à 12h00.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 14 août 2024, le maire de la commune de Phalsbourg a interdit temporairement, l'utilisation des locaux situés rue Uhrich, jusqu'à la mainlevée de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01469_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur les conclusions à fin de mainlevée du maintien en rétention administrative : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02644_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Montpellier, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2015 et, d'autre part, d'ordonner la mainlevée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04535_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
saisies administratives à tiers détenteur du 8 septembre 2022, de suspendre toutes les actions engagées par le comptable du service des impôts des particuliers de Boissy-St-Léger, de procéder à la mainlevée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une ordonnance du 10 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la régularité de l'ordonnance : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 9 janvier 2019, prise à la demande du maire de la commune de L'Ile-Saint-Denis sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
2104890 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la mainlevée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une ordonnance du 8 janvier 2021, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Valence a prononcé la mainlevée de la tutelle précédemment ouverte en sa faveur après son placement provisoire à l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01622_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3. Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que la demande de M.
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