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1ère Chambre

DCA_25NT00766_20260414

14 avril 2026

délibéré par l’administration de ces aides s’oppose à la répétition de l’indu ; - il n’est pas établi que la situation de E... ne lui permettait pas de bénéficier de ces aides ; - les ordres de

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02737_20230515

15 mai 2023

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03188_20230515

15 mai 2023

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03608_20230515

15 mai 2023

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

13 mars 2025

2024, postérieurement à la clôture de l'instruction prononcée le 10 janvier 2024, celle-ci doit être regardée comme n'ayant pas été opposée.

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

26 janvier 2024

élément manquant dans chaque document à partir du 1er jour de retard. ".

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02286_20230704

4 juillet 2023

L'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoyait, après paiement d'un acompte de 20 %, un calendrier de paiement échelonné sur cinq situations.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03607_20230515

15 mai 2023

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03657_20230515

15 mai 2023

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

2ème chambre

DCA_21TL02342_20220607

7 juin 2022

B a notamment sollicité le paiement des jours épargnés sur son compte épargne-temps.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

26 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin ni d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le préfet de l'Indre et la société Guy Surel TP, ni de faire droit à la demande des appelants

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02487_20230515

15 mai 2023

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

24 mars 2026

des indus et exercer toute autre activité nécessaire à la bonne gestion des aides publiques (...)

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

15 mai 2023

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00543_20220616

16 juin 2022

par chèque, la mise à disposition de la somme correspondante intervient à la date de remise du chèque ; le service n'a ainsi commis aucune erreur d'année d'imposition en tenant compte de la date d'émission

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00277_20220405

5 avril 2022

poursuite qui procède du titre en cause ; 2° En cas d'opposition à poursuites, dans les deux mois qui suivent la notification de l'acte de poursuite.

2ème Chambre

DCA_22VE01767_20240606

6 juin 2024

l'objet d'un règlement d'eau par arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 3 mars 1853.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

16 décembre 2025

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le préfet de l’Indre a rejeté cette demande.