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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient qu'à compter de cette date, le militaire avait donc pleinement conscience des risques qu'il a encourus en travaillant au contact de l'amiante.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03322_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle en conclut que Mme A ne justifiait pas que lui soit attribuée l'IAT, compte tenu notamment de ce qu'elle n'avait pas atteint l'un des objectifs fixés au titre de l'année 2018 relatif à la participation
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du risque de tomber malade est considérée comme objectivement effective au plus tard à la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel ayant inscrit l'établissement dans lequel travaillait
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en considérant qu’elle ne satisfaisait pas à l’obligation d’une ouverture à tous les publics définie par la charte de la laïcité ; - en outre, les décisions attaquées méconnaissent la liberté de conscience
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'intérêt général poursuivi, qui est celui de faire obstacle à des comportements d'optimisation, et cette différence de traitement repose sur un critère objectif et rationnel qui est en lien direct avec
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le législateur a ainsi poursuivi un objectif d'intérêt général.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04022_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le législateur a ainsi poursuivi un objectif d'intérêt général.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02426_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
: S'agissant de la régularité du jugement : - le jugement attaqué, qui ne précise pas si l'interprète l'assistant a prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses compétences professionnelles : . il existe une véritable contrariété dans son évolution professionnelle qui ne trouve pas d'explication objective
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Avoir conscience des exigences et des contraintes liées à l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. ().
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A apparaît relativement faible et que sa prise de conscience des faits pour lesquels il a été incarcéré, a été considéré comme étant de nature à réduire le risque de récidive d'un nouveau passage à l'acte
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'Union européenne qui prévoit que : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications ", de l'article 9 relatif à la liberté de pensée, de conscience
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche maritime, du contrat d'objectifs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dans ces conditions, en l’espèce, dès lors que la délibération du conseil municipal de Rennes du 18 septembre 2023 se borne à faire référence de manière neutre et objective au genre non-binaire, et par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
20h39, au sein du service des urgences du centre hospitalier de Cannes à la suite de l'intervention des services du SMUR, alertés par les voisins inquiets qu'elle ne réponde plus, Mme G B, alors consciente
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche maritime, du contrat d'objectifs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche maritime, du contrat d'objectifs
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