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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- en procédant à une résiliation sans motif légitime, sans aucune formalité et sans motivation, le centre hospitalier a commis une faute ; - si l'établissement de santé entend se prévaloir de la nullité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dans la nuit du 14 au 15 février 2019, un incendie s’est déclaré dans la partie rénovée de la salle et l’a partiellement détruite.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ordonnance du 20 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2025 à 16h30.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le protocole transactionnel a été signé par le maire au nom de la commune le 21 février 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de la nuit du 22 février 2014, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
code de la consommation ; - la société Locam doit, pour les mêmes motifs, être condamnée à lui verser la somme de 57 480,30 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause compte tenu de la nullité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 octobre suivant à 12 heures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 12 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une ordonnance du 7 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que dans la nuit du 20 au 21 novembre 2021, de nombreux commerces de la commune de Pointe-à-Pitre, dont celui exploité par la société requérante au 124 rue Frébault
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'instruction a été rouverte et l'affaire renvoyée à l'audience du 21 novembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
la maternité dans la nuit du 29 au 30 mai 2018 et jusqu'au 30 mai 2018 en début de soirée, plus précisément à 00h59, à 04h37, à 08h14, à 14h08 et à 18h45.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte de l'instruction que si le procès-verbal constatant une suspicion de fraude de la part de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03611_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant des loyers échus à la date de la résiliation : Quant à l'exception de nullité du contrat : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne la nullité des contrats : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
respectivement produits lors de la nuit du 28 février au 1er mars 2014 (attachement n° 41), lors de le nuit du 11 avril au 12 avril 2014 (attachement n° 72), lors de la nuit du 10 au 11 juin 2014
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, Cry et Aisy-sur-Armançon ; 2°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de poursuivre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale sollicitée et de justifier de la poursuite de cette instruction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ordonnance du 19 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Par une décision en date du 27 novembre 2020, M.
Source officiellePage 3 sur 125