Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur l'acquiescement aux faits : 3.

Mme A, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français le 26 avril 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

A a sollicité son admission au séjour en raison des soins nécessités par son état de santé.

Il soutient que : - le jugement de première instance n'a pas statué sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le jugement attaqué est irrégulier et doit donc être annulé, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen soulevé aux mêmes fins. 8.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les certificats versés au débat confirment la gravité de sa pathologie et la nécessité de poursuivre les soins nécessaires.

Mme A B, née C, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er avril 2011, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 3.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 23TL00902 : En ce qui concerne les moyens d'annulation retenus par le jugement attaqué : 3.

Faute d'avoir constaté le non-lieu à statuer correspondant, le jugement du tribunal administratif de Lyon est irrégulier et doit, dans cette mesure, être annulé. 3.

qu'elle a régulièrement interjeté appel du jugement du 14 février 2024 et que la présente requête est accompagnée d'une copie de la requête au fond ; - aucune des pièces du dossier n'établit la nécessité