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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sportif et d'un parc des sports ainsi qu'à l'indemnisation du manque à gagner du fait de son éviction qu'elle estime illégale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - la marque " Toastiligne " constitue une allégation de santé au sens de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 13 du règlement (CE) n°1924/2006 en ce qu'elle fait référence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard jusqu'à réalisation complète
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
L'apparition de complications infectieuses à la suite de cette intervention a nécessité plusieurs hospitalisations et interventions entre septembre 2009 et octobre 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'intervention a permis d'éradiquer les zones atteintes et les suites ont permis, compte tenu de la rémission complète, de limiter la prise en charge des suites de la tumeur à une simple surveillance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par ailleurs, un défaut d’étanchéité de la jonction entre les couvertines et les poteaux soutenant les coursives permet l’infiltration de l’eau dans le complexe isolant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les experts ont précisé que le risque de complication infectieuse après l'implantation d'une prothèse du genou dans un contexte néoplasique est élevé, de 10 à 30 % selon les études, et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E dont l'indemnisation incombe intégralement à l'AP-HP ; les positions de cette dernière ne cessent de varier quant à sa responsabilité ; - l'expert a également retenu un manquement à l'obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E dont l'indemnisation incombe intégralement à l'AP-HP ; les positions de cette dernière ne cessent de varier quant à sa responsabilité ; - l'expert a également retenu un manquement à l'obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de 300 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution du contrat de concession de l'exploitation du complexe
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
le port du masque lors des activités sportives.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
offre ; ces moyens sont donc inopérants ; -à titre principal, le moyen selon lequel des sous-critères auraient été irrégulièrement ajoutés pour l'appréciation du critère des conditions financières, manque
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05321_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En outre, eu égard à la nature de ces faits et aux manquements aux obligations lui incombant, l'autorité disciplinaire n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée en décidant de prononcer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
E a été transféré au centre hospitalier universitaire d'Amiens où la prise en charge a été marquée par un arrêt progressif des sédations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement pour défaut de visas et de motivation manque en fait et doit, lors, être écarté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La probabilité d'une survenue conjointe de ces deux complications ne peut donc qu'être inférieure à 5 %.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il peut, en particulier, rechercher leur responsabilité du fait d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclus avec le maître d'ouvrage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Dans ces conditions, le manquement relevé a été susceptible de léser la SAS Prolarge dans la procédure d'attribution des lots n° 1 et n° 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
contentieuse antérieure : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction d'un complexe
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