Par un jugement n° 2201217, 2201219, 2201698 et 2201699 du 24 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après avoir renvoyé les conclusions dirigées contre

Par un jugement n° 2104654 du 4 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

n° 2203108 du 30 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

n° 2203108 du 30 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402506 du 2 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a admis M.

Par un jugement n° 2117815 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande présentée par M. Mendras.

Par un jugement n° 2307119 du 10 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 4 novembre 2023 portant interdiction de retour en France

Par un jugement nos 2306164, 2306166 du 18 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux procédures, a annulé les arrêtés du préfet

Par un jugement n° 2302714 du 16 août 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun, a, en ses articles 1er et 2, annulé les arrêtés du préfet de police du 15 mars 2023

du 26 novembre 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans.

Aux termes de l’article R. 541-3 du même code : « Sous réserve des dispositions du douzième alinéa de l'article R. 811-1, l'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif ou par son délégué

Le président de la cour a désigné M. Didier Artus, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2200786 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a déchargé la SAS Galilé de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré à concurrence de la somme 39 895 euros et intégralement

Par un jugement n° 2301303 du 13 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2401877 du 24 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par une décision du 24 août 2021, la présidente de la cour a désigné M.

Par un jugement n° 2416026 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

Par un jugement n°s 2404244 et 2404246 du 19 novembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d’Amiens a annulé les décisions de la préfète de l’Oise portant interdiction