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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
prématuré et a accouché, le même jour, à 20h20 d'un enfant né sans vie, prénommé Kenzo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F des préjudices résultant de l'accouchement par voie basse intervenu le 2 août 2019. Mme A et M. F demandent, par la voie de l'appel incident, une meilleure indemnisation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'hypoacousie dont il souffre, de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité définitive de 25%, dont 10% au titre des acouphènes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En particulier, un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce, en la matière, une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin devant la juridiction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Aux termes de l'article R. 4127-105 du code de la santé publique : " Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même malade. / Un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L’accouchement de Mme D... a alors été déclenché et la dilatation étant complète, les efforts expulsifs ont commencé à 20h55.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La circonstance que l'accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas les médecins de l'obligation de porter, le cas échéant, à la connaissance de la femme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'indisponibilité d'une salle d'accouchement s'est opposée à ce que Mme B bénéficie d'une péridurale ; Mme B a en outre bénéficié, postérieurement à l'accouchement, d'un suivi conforme aux bonnes pratiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C au titre des acouphènes bilatéraux ; en effet, la seule circonstance qu'un militaire soit exposé durant sa carrière à divers chocs sonores et que les acouphènes se soient manifestés au cours du service
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle est revenue le soir où elle a accouché par césarienne en urgence la nuit suivante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La circonstance que l’accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas les médecins, en application des dispositions précitées, de l’obligation de porter
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
avant-dire droit une expertise médicale et de désigner à cet effet un collège d'experts avec pour mission, notamment, de décrire les conditions dans lesquelles Mme E a été prise en charge lors de son accouchement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'hypoacousie bilatérale et les acouphènes bilatéraux dont souffre M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le tribunal a ordonné, avant-dire-droit, une expertise médicale confiée à un spécialiste en neurologie et à un spécialiste en médecine physique et de réadaptation afin d'examiner A C et, notamment, de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'accouchement a été déclenché prématurément le 23 juillet 2018 sous analgésie péridurale, Mme D ayant donné naissance à une fille, prénommée B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
suites proches d’une anesthésie péridurale et d’autant plus que le traitement antalgique administré est resté sans effet sur les douleurs ressenties ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le médecin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01143_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Saisi préalablement par le préfet de police, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a émis un avis le 28 février 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lors de l'expulsion, le médecin a constaté une déchirure médiane du périnée jusqu'au sphincter externe, qu'il a suturée en trois plans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle a fait l'objet de trois extractions médicales dont l'une à la maternité de Corbeil-Essonnes en vue de son accouchement au titre de la période du 22 au 26 décembre 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
décision du 28 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées lui a accordé une pension militaire d'invalidité limitée à 35 % à compter du 26 août 2015 en raison d'un état post-traumatique et d'acouphènes
Source officiellePage 3 sur 11