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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929651

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049233

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049237

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634187

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713718

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761127

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909536

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095817

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634193

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372832

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380274

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650081

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410534

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378032

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742185

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410335

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410337

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

comme étant principalement située sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02856_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

personnes ne relevant pas du champ d'application du code de la sécurité intérieure ; - le jugement est entaché d'erreur de droit quant à l'irrégularité de la procédure suivie devant la commission locale

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.

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