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l'urne à titre exclusif, au cours de la journée du 8 décembre. 6.Il apparaît que, afin d'accompagner la mise en œuvre du nouveau dispositif, qui visait à pallier un soupçon de défaut de fiabilité des listes

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00849_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

A était inscrit sur les listes électorales à Villeurbanne de l'année 2007 jusqu'au 18 juillet 2016 à l'adresse de son domicile rue E, et qu'il ne figurait qu'à compter du 16 avril 2012 sur la liste électorale

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00467_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B fait valoir par ailleurs qu'il figure sur une liste électorale à C.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00658_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B fait valoir par ailleurs qu'il figure sur une liste électorale à C.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

d'octobre 2010 d'une maison située à Faux, pour laquelle il avait souscrit des abonnements auprès de fournisseurs d'eau et d'électricité, qu'il recevait du courrier à cette adresse et était inscrit sur les listes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

née à Carcassonne, a vécu dans le département de l'Aude jusqu'au mois d'août 2015, elle est propriétaire d'un bien immobilier à Villarzel du Razes située dans ce département et était inscrite sur les listes

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01059_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

V..., tête de la liste JA-FNSEA 971, le tribunal administratif AJ..., par un jugement du 25 mars 2025, a annulé ces opérations électorales.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03187_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

L’article R. 2334-7 du même code invite à cette fin le préfet à se référer à la notion d’« unité urbaine » et à prendre en considération les listes des unités urbaines publiées par l’INSEE.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03081_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

outre, par des courriers datant de septembre 2019, répondant au droit de communication exercé par l’administration, le maire de Baradoux a attesté que l’époux de Mme B... était toujours inscrit sur les listes

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02639_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

au motif qu'ils relevaient du centre communal d'action sociale de Caunes-Minervois, lequel est doté de son propre comité social territorial, alors que les noms de ces sept personnes figuraient sur la liste

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02468_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Il résulte de l'instruction qu'en raison de doutes entachant la fiabilité des listes électorales injectées dans la solution de vote électronique, les organisations syndicales présentes ont refusé de participer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02469_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02475_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02851_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A l'issue des élections municipales du printemps 2020, la liste électorale " Massieux autrement " a été élue à la majorité des suffrages et M. B a été élu maire de la commune de Massieux.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

attestations rédigées par le président de la communauté d'agglomération et le constat d'huissier qui n'est pas assez probant ; - de même il n'est pas établi qu'il serait intervenu au cours de la campagne électorale

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03590_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

En outre, le requérant et sa partenaire y sont inscrits sur les listes électorales, ils y ont domicilié leurs comptes bancaires et ils y ont acquis un bien immobilier en 2017.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02476_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

cette annexe 6 à l'arrêté dérogatoire du 9 mars 2022 et la diffusion le 2 décembre 2022 d'une instruction sur les nouvelles modalités de vote, et notamment constaté que " sur 72 agents inscrits sur les listes

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00952_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par ailleurs, la circonstance que le maire, ayant connaissance depuis longtemps de la participation de son adjoint à une liste électorale concurrente, aurait pu, s'il avait souhaité lui retirer ses délégations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Elles feront état, par tout justificatif approprié (inscription au rôle de la taxe d'habitation, inscription sur une liste électorale, quittance de loyer, factures d'électricité, de gaz ou d'eau, domiciliation

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