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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'appel interjeté par le centre hospitalier de Clamecy contre le jugement précité et la procédure d'exécution de ce jugement engagée par Mme H et ayant donné lieu à ouverture d'une procédure juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C à l'appui de sa demande de titre de séjour ; - l'intéressé a déclaré une fausse identité dans le but de se voir délivrer un titre de séjour ayant donné lieu à l'ouverture d'une procédure judiciaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... intervenait comme architecte, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période 2006-2008 ayant donné lieu à d’importants rappels d’impôt sur les sociétés et que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00700_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'ensemble de ces éléments, et même sans tenir compte des considérations d'ordre public mentionnées dans son arrêté par le préfet de Maine-et-Loire, qui admet dans ses écritures qu'elles n'ont pas donné lieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la création de cet ensemble commercial, prévu alors dans des locaux existants, aurait nécessité un permis de construire, l'autorisation en cause n'a donné lieu
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient, en premier lieu, que l’ouverture de la procédure juridictionnelle a conduit à écarter l’existence d’une décision juridictionnelle exonérant le territoire des îles Wallis-et-Futuna du paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique. (). / Si le projet, plan ou programme a fait l'objet d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A défaut d'opposition, l'école est ouverte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la déclaration d'ouverture, sans aucune formalité. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il découle de ce qui précède que la réalité des nuisances sonores subies par les époux A et le lien de causalité avec l'ouvrage public dans sa configuration " toit ouvert ", sont établis.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au public auprès du délégué régional au tourisme et fixer un nombre minimum de jours d’ouverture au public, eu égard aux termes des articles 156 du code général des impôts et 41 F de l'annexe III à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Cette production ayant été rendue impossible du fait du manque d’eau dans la retenue collinaire en raison de la fuite qui en empêchait le remplissage, la station n’a pu ouvrir que le 13 janvier 2018, au lieu
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
par erreur de correspondances écrites non contrôlables. / Il est utile de rappeler que l'ouverture par erreur d'une correspondance écrite non contrôlable peut donner lieu à une demande d'indemnisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un jugement n° 1907022 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'ouverture des droits à pension militaires
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