les premiers juges.

Par un jugement n° 2100337 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

I, en sa qualité d'imam, a exercé une influence idéologique au sein des associations cultuelles visées au point 6, ainsi que sur les fidèles de la mosquée d'Allonnes en légitimant le recours au terrorisme

Toutefois, de telles circonstances, qui relèvent des pouvoirs d’instruction du juge, ne se rattachent à aucune cause justifiant le renvoi pour cause de suspicion légitime. 4.

du recours au terrorisme et au djihad armé.

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales résultant de ce que les premiers juges ont fait droit à l'exception recours parallèle

En premier lieu, la circonstance que le tribunal administratif de Pau a, par plusieurs jugements ou ordonnances, rejeté des demandes présentées par M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

Les premiers juges ont en revanche condamné l'Etat à verser à M.

jugée. ".

Il ressort des pièces du dossier que ce rejet fut notifié à Mme C, assorti des voies et délais de recours, le 2 mars 2016.

une requête collective ; par suite, les premiers juges auraient dû inviter le requérant à régulariser sa demande en présentant deux requêtes distinctes ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé

jugée ".

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