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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... avait pu mettre fin à ses jours, était nécessairement intervenue postérieurement à l’interrogatoire de première comparution de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu du caractère atypique de la symptomatologie présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une note en délibéré présentée par la SARL MCG a été enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Un mémoire complémentaire, présenté pour les consorts D et enregistré le 30 septembre 2024 à 8h27, n'a pas été communiqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
le cas prévu à l’article L. 412-10 ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01338_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les interrogatoires de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, la circonstance que l’interrogatoire aurait duré cinq heures et aurait été éprouvant est sans incidence sur l’appréciation de sa vulnérabilité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00777_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 11 décembre 2017, il a présenté à la collectivité une demande tendant à obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
droit dès 2014 à bénéficier d’un tel congé ; il est, en effet, atteint d’une fibromyalgie, qui le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, dès lors, être accueillies.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Enfin, l'expert précise qu'il " était particulièrement difficile de relier l'intensité des douleurs et de la symptomatologie présentée par Mme B à la simple bride décrite ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01800_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
De plus, il ressort de l'interrogatoire du poste conduit pour chaque membre de la famille, des incohérences quant au lieu de résidence de N, selon leurs déclarations. / Ainsi l'identité des demandeurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures prévues par ces dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne la demande présentée au titre du déficit fonctionnel permanent : 15.
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