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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si l'autorité préfectorale s'est ainsi appropriée les termes de l'avis défavorable rendu par l'Institut national de l'origine et de la qualité le 2 février 2017, les nuisances et impacts ainsi allégués
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la rhizosphère existante a pratiquement atteint sa capacité nominale et le projet aurait pour effet d’en saturer les capacités ; la communauté d’agglomération de Saint-Louis n’a pas indiqué avoir l’intention
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 dudit code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain par un dispositif approprié et proportionné en fonction de l'opération projetée et du terrain et permettant l'évacuation, soit directement, soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle comprend des photographies de ce terrain et de l'environnement proche et lointain, ainsi qu'un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03496_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
S'il est constant qu'une haie bocagère sépare la propriété des appelants des futures constructions, ceux-ci font valoir qu'elle est constituée d'arbres à feuilles caduques et qu'elle n'occulte donc pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - le refus de permis de construire en litige, en ce qu’il se borne à rappeler l’avis défavorable de la CNAC, sans s’en approprier les motifs ni joindre cet avis, n’est pas suffisamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'examiner l'insertion du projet de construction, de part et d'autre de l'avenue de Font-Brun ainsi que plus au nord de l'avenue de la Valériane, caractérisé la densification du bâti induite par le projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
société s'est déclarée " prête à renoncer " au bénéfice des éoliennes E1 et E2 si cela apparaissait indispensable pour l'autorisation ; la société doit être regardée comme ayant clairement exprimé l'intention
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sont ainsi interdits : « 1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D ne comporte aucun bâtiment et que le projet de construction en litige a pour but de la doter d'un local approprié permettant à l'intéressé d'y stocker le matériel, les engrais et les semences.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
communes avoisinantes, que ces espaces, sites, paysages, patrimoine soient répertoriés ou non ; sauvegarder leurs équilibres, leurs intérêts écologiques, historiques, sociaux et économiques et leurs insertions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les principaux habitats à enjeux sont représentés par deux haies arborées, constituant des corridors de déplacements pour les espèces fréquentant ou traversant la zone d'étude.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
. / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la parcelle immédiatement située derrière la cité mais sur la parcelle suivante, créant ainsi un éloignement la rendant peu perceptible, d'autre part, elle est largement masquée par le bâti et des arbres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".
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