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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
euros au titre des indemnités journalières versées ; - après consolidation, le poste de préjudice relatif à l'incidence professionnelle, estimé à 15 000 euros, a été indemnisé A le versement A la caisse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant des mois de janvier et février 2018, les bulletins de salaires mentionnent ainsi les indemnités journalières versées directement à la requérante, pour les périodes de ses arrêts de travail du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04661_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il en est de même des documents relatifs aux indemnités journalières perçues à partir du mois de décembre 2019. Par ailleurs, même en prenant en compte les indemnités journalières perçues par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par () les institutions de prévoyance () et les sociétés d'assurance (). ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il est par ailleurs constant que l'intéressé a perçu les indemnités journalières versées directement par la caisse primaire d'assurance maladie. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
somme de 7 846,70 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 465,43 euros au titre d'une indemnité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
somme de 9 405,83 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 755,37 euros au titre d'une indemnité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
somme de 8 024,74 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 564,62 euros au titre d'une indemnité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
somme de 7 816 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 495,95 euros au titre d'une indemnité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et de kinésithérapie à compter du 4 décembre 2009, et d'indemnités journalières à compter du 8 décembre 2009, alors qu'une partie de ces débours est nécessairement en lien avec les suites normales de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en période d'activité, la caisse est fondée à demander le remboursement de la totalité des indemnités journalières versées au titre de cette période d'un montant de 6 458,27 euros. 26.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alors que la CPAM de la Vienne avait demandé le remboursement d'une somme de 92 362,16 euros ventilée entre des frais médicaux, des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières, le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
journalières qui lui sont dues. (/) Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
journalières sur la période courant du 16 mars 2016 au 15 mars 2018 et au titre de la pension d'invalidité ; l'invalidité ayant justifié le versement d'indemnités journalières est exclusivement liée à
Source officiellePage 3 sur 86