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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02618_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, le requérant n'établit pas, par la simple production d'un relevé cartographique, que n'existent pas en Égypte de structures médicales aptes à prendre en charge le traitement de sa pathologie,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pour justifier cette dérogation, la maire s'est fondée sur le fait que le projet comprend une structure hôtelière de dix-huit chambres et une résidence service séniors de neuf appartements, répondant aux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
.) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore ; - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : / - En évitant la multiplicité des matériaux ; / - En recherchant la simplicité des formes et des structures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03753_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle se déclare célibataire, sans emploi, hébergée par une structure associative et ne fait état d'aucun élément particulier d'insertion en France, ni de liens avec le père de son enfant français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
petits collectifs traditionnels ; - que le vice tiré de la méconnaissance de l'article UA 11.1 n'a pas été régularisé par le permis de construire modificatif du 11 octobre 2022 ; qu'en effet la structure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le second projet, adopté par délibération du 22 décembre 2017, et modifiant le premier afin d'intégrer davantage des considérations d'harmonie et de maitrise
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
requérante a proposé deux variantes ; - l'égalité de traitement entre les candidats a été méconnue ; le critère de la qualité architecturale du projet, sur la base de son insertion dans le site en harmonie
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service, l'unité fonctionnelle ou une autre structure
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03268_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le courriel émanant en 2022 de la présidente de la " Down Syndrom Foundation Nigeria " qui indique en substance qu'il n'existerait pas de programme structuré de soins de santé ou d'intégration scolaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de définition des ouvrages techniques par le règlement du PLU, les ouvrages techniques doivent s'entendre, selon le sens commun de cette expression, des appareillages et machineries distincts de la structure
Source officiellePage 3 sur 9