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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01922_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Beaune-la-Rolande, l’Association locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l’environnement du Beaunois et l’association « Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois » avaient formés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02434_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si, par son jugement du 24 septembre 2015, passé en force de chose jugée, le tribunal correctionnel a relaxé M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02498_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que, statuant sur les appels formés par les héritiers de Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02499_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que, statuant sur les appels formés par les héritiers de Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que, statuant sur les appels formés par les héritiers de Mme B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02501_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que, statuant sur les appels formés par les héritiers de Mme B...

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00246_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, le bilan de formation dressé le 24 mai 2017 par son formateur référent de l'IFSI, lequel fait état d'un manque de 10 ECTS de stage de semestre 6, n'est pas sérieusement contredit et il ne ressort

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la convention du 18 avril 2019 conclue avec les propriétaires de la parcelle cadastrée ZN n° 11, qui stipule que la société Gâtin'Eole Est se substitue dans les droits et obligations à la société Imagin'ere

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02475_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lorsqu’est produit un mémoire comportant un tel moyen, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction doit informer les parties de son irrecevabilité, en

Source officielle

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